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J'ai consacré sur un autre blog voici quelques jours un article à la dénonciation en Grande Bretagne – par les pouvoirs publics et certains assureurs – de ce que l'on appelle en cette Albion qu'on dit perfide (surtout dans les mots croisés) la « Compensation Culture ».

La compensation culture, c'est quoi?

Pour résumer cette dernière consiste à encourager les recours en justice de la part des assurés pour obtenir des indemnités liées à un préjudice corporel – Dans ce système (somme toute peu banal) les assureurs reçoivent des avocats (ou plus précisément des sociétés les employant) ce que l'on appelle des « Referral fees » qui correspondent peu ou prou à des indemnités pour avoir dirigé leurs assurés vers les Claims management firms.

Si j'ai parlé de « certains assureurs », ce n'est certainement pas par hasard, car vous constaterez (à la lecture cet article) que si Axa dénonce les Referral fees, l'assureur anglais Admiral Group – pour qui ces derniers représentent la moitié du résultat - si l'on en croit cet article - n'a peut-être pas tout à fait la même position.

Des Groupes de pression qui dénoncent les prises de positions des assureurs

Or il se trouve que les bénéficiaires (certains peut-être plus indirectement que d'autres) du système (Cherchez le lobbyiste vous trouverez généralement - mais pas toujours ! - le bénéficiaire) via un groupe fort opportunément dénommé « The Access to Justice Action Group » (Ajag) n'ont pas tardé à réagir, en dénonçant « avec la plus grande vigueur » l'appel de l'Association of British Insurers’ (ABI) à une réforme des lois responsables de la « Compensation culture ».

Ce qui a provoqué l'Ire de notre Lobby, c'est un rapport de l'ABI (Tackling the Compensation Culture: The Legal Aid, Sentencing and Punishment of Offenders Bill) exigeant des pouvoirs publics une réforme en bonne et due forme des lois encadrant le système des referral fees, demandant notamment je cite une action pour endiguer les « aggressive activities » de certaines « claims management firms » , et venir à bout des recours estimés frauduleux (l'intraduisible « fraudulent whiplash claims ») et les fameux « referral fees » pour les recours en dommage corporel (personal injury cases).

Une contre-attaque du lobby des assureurs?

Il est vrai que si la cause en soi est juste (le système des referral fees est visiblement une plaie qui a pour conséquence de renchérir fortement les tarifs de certaines assurances) , les solutions préconisées par les assureurs – si elles s'inscrivent dans la droite ligne de tout bon lobby assuranciel ne prennent peut-être pas suffisamment en compte.... Les intérêts des assurés... (sans parler de ceux des sollicitors et des CMCs évidemment).

D'après Andrew Dismore (coordinateur de l'AJAG), il n'y aurait rien d'équivalent à une « compensation culture » en Grande Bretagne. Il appuie ses affirmations sur le fait que 23% des victimes d'accidents ne déposent pas de recours, et que seulement 52% des personnes déposant un recours évoqueraient un accident dans le cadre de l'activité professionnelle (ici il y a une subtilité sur laquelle je reviendrai dans un autre article peut-être) . . Toujours d'après M. Dismore, les allégations de fraudes massives soutenues par l'ABI ne seraient que « peanuts » au regard des "faits réels". Citant, à l'appui de cette déclaration l'Experian Fraud Index pour lequel seules 12 déclarations sur 10,000 seraient considérées comme frauduleuses. D'après l'AJAG, les propositions du gouvernement soutenues par l'ABI (mais après vérification, il y a certaines nuances non négligeables entre la position de l'ABI et celle(s) du gouvernement et plus généralement des pouvoirs publics) entraveraient l'accès à la justice pour 600 000 personnes chaque année.

site de l'ABI

Toujours d'après Mr. Dismore , si les avocats et leurs entreprises profitent du système, c'est aussi le cas des assureurs : D'après lui une vingtaine d'assureurs se partageraient 95% du marché de la responsabilité civile sur les assurances auto.

Pertinence des arguments de l'AJAG

L'Ajag remet d'autre part en question l'assertion de l'ABI selon laquelle un assuré n'aurait au final pas besoin d'un avocat dans la mesure ou l'indemnisation proposée par l'assureur est la plupart du temps acceptable. Au contraire, d'après le groupe de pression, les assurés n'iraient en justice que quand les assureurs refuse la responsabilité, et n'accepte pas d'indemniser de manière suffisante l'assuré. M. Dismore a d'autre part violemment critiqué l'attitude ambiguë (Dirty secret) de l'ABI à l'égard des claims management companies (CMCs), évoquant notamment les profits réalisés par les assureurs grâce à ce système...

Conclusion : S'il semble bien que le système soit à réformer (ce n'est pas un hasard si certains assureurs le souhaitent), toute la question revient aux modalités des changements à accomplir, plusieurs intérêts sont en jeu (assureurs, assurés, CMCs) et les positions des uns et des autres, ne sont pas toujours très transparentes...

Source : http://www.insuranceage.co.uk/insurance-age/news/2106614/pressure-hits-abi-compensation-culture-claim